La taxe de séjour, qu'est-ce que c'est ?
Selon les termes de l’article L. 2333-29 du CGCT, la taxe de séjour est établie sur les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune. À compter du 1er janvier 2020, il n'est plus fait référence à la taxe d'habitation et toute personne non domiciliée sur le territoire de la commune où il séjourne est donc assujettie à la taxe de séjour.
C’est donc une taxe que les vacanciers doivent payer lors d'un séjour touristique. Le but final est de financer les dépenses liées au tourisme, à la protection de l’environnement, et à la gestion des espaces naturels du territoire.
QUI PAYE LA TAXE DE SEJOUR ?
Par conséquent de l’article L. 2333-29 du CGCT, est assujetties :
- Une personne qui est seulement résidente sans être domiciliée.
- Une personne qui n'est pas domiciliée sur la commune mais qui y a une résidence secondaire.
Les personnes occupant l'hébergement au mois devront-elles payer la taxe ?
- Oui, si l’hébergement est considéré uniquement comme une résidence saisonnière et que les hébergés sont des occupants temporaires qui n’y établissent pas leur domicile.
- Non, si l’hébergement est « mixte » (saisonnier et annuel) et s’il est démontré (pièces justificatives à l’appui) que le locataire y a élu domicile et est donc assujetti à la taxe d’habitation.
Les cas d'exonération de la taxe de séjour (au réel et sur présentation d’un justificatif) sont :
- Les personnes mineures
- Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire de la collectivité
- Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire
Ils ne prennent pas en considération les motifs ou la durée du séjour.
QUI COLLECTE LA TAXE DE SEJOUR ?
La taxe de séjour est perçue au tarif en vigueur au moment du séjour et non à la date de réservation ou du paiement du loyer. Elle doit être perçue avant le départ des personnes hébergés à titre onéreux, même si le paiement du loyer est différé.
Une fois perçu par l’hébergeur, il devra la reverser à la collectivité, en son nom.
Si votre hébergement est commercialisé par le biais d’une plateforme de location (AirBnb, Booking, Gîte de France etc.), la taxe de séjour est collectée automatiquement par celle-ci lors de la réservation que vous avez effectuée. Le produit de la taxe de séjour sera reversé par la plateforme de location auprès de la collectivité avant le 31 décembre.
